B-1.1, r. 3 - Code de sécurité

Article 58 Versions de la disposition

2018-11-15

58. Aucun transvasement du propane d’un véhicule doté d’un récipient de gaz à une bouteille d’une capacité maximale de 20 kg de propane ne peut s’effectuer sur un terrain de camping à moins que, pendant l’opération de transvasement, le véhicule:

1°  ne se trouve dans un endroit qui comporte des protections qui satisfont aux dispositions de l’article 7.19.4 de la norme CSA B149.2 pour les réservoirs;

2°  ne soit stationné conformément aux distances prévues à l’article 7.16 de la norme CSA B149.2 pour les réservoirs.

D. 877-2003, a. 1; D. 121-2006, a. 1 et 3; D. 992-2018, a. 1.

2012-09-01

58. Aucun transvasement du propane d’un camion-citerne à une bouteille d’une capacité maximale de 20 kg de propane ne peut s’effectuer sur un terrain de camping à moins que, pendant l’opération de transvasement, le camion-citerne:

1°  ne se trouve dans un endroit qui comporte des protections qui satisfont aux dispositions de l’article 7.19.4 du Code sur le stockage et la manipulation du propane, CAN/CSA-B149.2 pour les réservoirs;

2°  ne soit stationné conformément aux distances prévues au tableau 7.16 du Code sur l’emmagasinage et la manipulation du propane, CAN/CSA-B149.2 pour les réservoirs.

D. 877-2003, a. 1; D. 121-2006, a. 1 et 3.